Conditions Générales d’abonnement à la bibliothèque
Les présentes conditions d’abonnement ont pour objet de définir les modalités d’utilisation par l’ABONNÉ de la bibliothèque « en Aparté ».
Avant d’emprunter un ouvrage, chaque membre doit lire et signer ce formulaire. Si l’abonné s’inscrit en ligne, il doit lire et signer ce contrat dès sa première visite à la Bibliothèque.
Article 1 : Accès à la bibliothèque :
Seule une personne membre peut se prévaloir du service de prêt de la bibliothèque.
Avant d’emprunter, l’abonné doit :
- Remplir le formulaire d’inscription
- Payer sa cotisation et les frais de retard sur toute transaction antérieure s’il y a lieu.
Il reçoit une carte de lecteur strictement personnelle qui lui donne accès aux prêts et à la réservation en ligne. Il en est personnellement responsable et de l’usage qui peut en être fait par une tierce personne. En cas de vol ou de perte, il sera responsable jusqu’à déclaration de la perte de la carte auprès de « en Aparté ». Les cartes perdues sont remplacées, sans modification de la date de validité, contre un versement de 10 DT.
Article 2 : Abonnements :
L’abonnement comprend : les frais d’inscription, la caution et la recharge du compte.
Cet abonnement est contracté pour une durée initiale de 6 mois renouvelable de la même période à chaque recharge. Une fois la période de validité écoulée, l’abonné ne peut prétendre à un quelconque remboursement du solde non consommé. Il peut toutefois, en cas de résiliation, réclamer la restitution de la caution.
La caution servira à dédommager « En Aparté » en cas de perte ou de dommages occasionnés aux ouvrages empruntés.
Article 3 : Fonctionnement des prêts :
Les emprunts sont limités à : 2 livres de poche ou 2 bandes dessinées ou un livre grand format.
Les abonnés peuvent effectuer des réservations (maximum 2 à la fois) sur le site de la bibliothèque. Les réservations peuvent être annulées 3 jours avant la date prévue ; si l’abonné n’a pas récupéré l’ouvrage réservé, il sera à nouveau disponible et le prix de la semaine sera débité sur son compte. Si lors de la réservation l’ouvrage est déjà emprunté, un mail vous sera envoyé pour vous informer de sa disponibilité.
Article 4 : Conditions de prêt :
La présentation de la carte d’abonné est obligatoire à chaque opération de prêt.
A l’approche de l’expiration du délai de prêt, au moins 3 jours avant, l’abonné peut faire une demande de prolongation de ses emprunts par mail sur le site internet sauf s’ils font déjà l’objet d’un retard. La prolongation est impossible si le livre est réservé.
Pour une bonne rotation des livres et un meilleur service à l’ensemble des abonnés, les délais de prêt doivent être respectés.
L’abonné est responsable des livres empruntés tout au long du prêt même s’ils sont utilisés par une autre personne que lui-même.
L’abonné ne peut prêter les livres à une tierce personne, même s’il s’agit d’un autre abonné.
Pour les mineurs, le choix des documents consultés et empruntés relève de la responsabilité de leurs parents ou tuteurs. La responsabilité de la bibliothèque ne peut en aucun cas être engagée.
Article 5 : Retour des livres, retards, pertes, détériorations :
Il est demandé aux abonnés de prendre soin des livres et de retourner les documents empruntés ou loués à la bibliothèque avant l’expiration du délai imparti. L’abonné qui néglige de retourner un ouvrage emprunté ou loué dans le délai imparti doit acquitter, pour chaque ouvrage, des frais de retard qui sont de 1 Dt par jour de retard. Ils seront payés à part lors de la restitution des ouvrages ou prélevés directement sur le compte de l’abonné.
En cas de non restitution ou perte d’un livre, la bibliothèque se réserve le droit de le remplacer, en prélevant le prix de l’ouvrage de la caution déposée.
L’abonné perd tout droit au prêt jusqu’à restitution des emprunts. Il ne pourra continuer d’utiliser les services de la bibliothèque que quand il aura réglé toutes les sommes dues.
Tout livre perdu ou abîmé (surlignages, annotations, pages déchirées…) doit être remplacé ou remboursé. L’abonné ne doit pas effectuer par lui-même les réparations sur les livres.
Tout abonné qui n’est pas en conformité avec le règlement (retards, inscription non valide, non remplacement de l’ouvrage abimé ou perdu, etc) ne peut plus emprunter ou renouveler son adhésion jusqu’à régularisation de sa situation. Tout usager qui, après 3 rappels, n’a pas rendu les ouvrages empruntés, est interdit définitivement de prêt à la bibliothèque et ne peut prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.
Article 6 : Règles d’usage :
Les enfants fréquentant la bibliothèque sont sous la responsabilité de leurs parents. Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
Par respect au voisinage et aux autres usagers un comportement discret est recommandé. Toute attitude qui porte atteinte aux personnes, ou aux locaux, ou aux ouvrages, est susceptible d’entraîner une exclusion, temporaire ou définitive.
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de la bibliothèque.
En Aparté se réserve le droit de modifier ce contrat. Le cas échéant un nouveau contrat sera présenté et l’abonné devra y consentir pour continuer d’utiliser les services de la bibliothèque. Au cas contraire, un remboursement des frais d’abonnement, proportionnel au crédit restant du forfait d’abonnement, serait alors consenti sur demande.
Conditions Générales de Dépôt
Article 1 : Objet du contrat :
Par le présent contrat, Le Déposant confie en dépôt-vente au dépositaire les produits définis dans le bordereau joint au présent contrat.
Article 2 : Procédure de dépôt
Le Déposant doit faire sa demande de dépôt-vente au préalable par email en envoyant des photos de tous les articles et le code ISBN des livres. Si les articles répondent à notre charte de qualité un responsable vous contactera afin de fixer un rendez-vous pour le dépôt.
Le déposant déclare que les articles sont sa propriété.
Tout dépôt complémentaire au cours du contrat devra faire l’objet d’un nouveau bordereau dûment rempli et signé.
En Aparté se réserve le droit de sélectionner les articles déposés et n’est en aucun cas tenue d’accepter les articles qui ne répondent pas à sa charte de qualité ou ceux dont le prix demandé lui semblerait trop élevé.
En Aparté se réserve le droit de retirer de la vente sans préavis en informant le déposant par courrier dans les meilleurs délais, tout article comportant un vice de forme ou de fonctionnement non signalé à la signature du contrat et qui le rendrai ainsi impropre à la vente dans des conditions de qualité exigée par notre société.
Chacune des parties doit conserver un exemplaire du contrat signé.
Article 3 : Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à compter de la date spécifiée dans le contrat et pour une durée de trois (3) mois à compter de sa signature.
Pendant cette période, le déposant peut choisir de faire des remises pour les articles non encore vendus. Il nous contactera par téléphone ou par mail.
Le déposant disposera d’un délai de un mois, à compter de la rupture du dit contrat pour venir récupérer ses produits au magasin.
Passé ce délai, si le déposant n’est pas venu récupérer ses produits, le dépositaire pourra considérer qu’il fait abandon de ceux-ci, et en conséquence, que le déposant renonce à toute possibilité de réclamation en restitution.
Article 4 : Prix de vente :
Le prix de vente des objets confiés en dépôt vente est déterminé d’un commun accord et mentionné sur le contrat.
Article 5 : Modalités :
Lors du dépôt, le déposant devra s’acquitter d’un montant forfaitaire de 10Dt par fiche de dépôt (non remboursable non restituable).
Le montant de la commission sera stipulé lors de l’établissement du contrat. Il sera de 30% pour tout article vendu.
Article 6 : Charte de qualité
LIVRES
Ne sont pas acceptés les livres présentant :
- Des déchirures, des marques ou inscriptions masquées, taches, odeurs,
- Une couverture et/ou reliure abîmée(s),
- Le dos arraché, cassé, craquelé, rafistolé
- Une page ou partie de page coupée, déchirée, photocopiée, scotchée ou manquante,
- Des traces de saleté et d’odeur : fumée ou cigarette, moisissures, humidité,
- Des traces d’eau : tranches et/ou couvertures gondolées,
- Des pages fortement jaunies ou des couleurs fortement passées,
- Des passages annotés ou soulignés (au crayon, au stylo ou stabilo),
- Une marque distinctive quelconque : nom, cachet de bibliothèque ou tout autre établissement.
JEUX VIDEOS (pour consoles ou PC)
Ne sont pas acceptés :
- Les CD et DVD sans jaquette ou pochette ou présentant des rayures ou taches sur la surface,
